Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROPORTE
GETLINK S.E., Société Européenne

Numéro de dépôt :
99815417
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/10/2029

Présentation de la marque EUROPORTE

Déposée le 4 octobre 1999 par la société GETLINK S.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EUROPORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la société GETLINK S.E domicilié(e) 3 Rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 385 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Mme FUNG Eugénie domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque EUROPORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPORTE arrivera à expiration en date du 4 octobre 2029.

GETLINK S.E a également déposé les autres marques suivantes : EUROPORTE , EUROPORTE


GETLINK S.E., Société Européenne - 3 Rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 483385142


Cabinet Beau de Loménie, Mme FUNG Eugénie - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Inscription le 27 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396577 - Publication au BOPI 2004-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Inscription le 8 février 2006 - Gage constitué n°428062 - Publication au BOPI 2006-02-08

Inscription le 17 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422473 - Publication au BOPI 2005-11-17

Inscription le 2 août 2007 - Gage radié n°458718 - Publication au BOPI 2007-08-02

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2009 n°2417068 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Inscription le 22 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532442 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22

Inscription le 14 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561886 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Inscription le 19 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°682967 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Inscription le 10 octobre 2016 - Concession de licence n°687084 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10

Inscription le 18 janvier 2019 - Changement de nom, de dénomination n°746037 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720191 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, appareils de télévision, terminaux numériques, appareils et instruments audiovisuels. Disques acoustiques, disques compacts, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques numériques, disques compacts à mémoire morte, vidéogrammes. Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; bandes vidéo, bandes audio, bandes (rubans) magnétiques, cassettes audio, cassettes vidéo, supports de données optiques, magnétiques, numériques et analogiques ; magnétophones, magnétoscopes, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques, lecteurs optiques, numériques et analogiques ; appareils de télématique, appareils de réception, de transmission de données sur réseau Internet, antennes de satellite, antennes paraboliques, décodeurs, émetteurs, téléphones, agendas électroniques ; logiciels enregistrés, programmes d'ordinateurs, progiciels et ludiciels ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes à puce, lecteurs de cartes. Papier, carton et produits en papier et carton, à savoir boîtes, sacs et enveloppes, enseignes, tubes en carton. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Stylos et crayons ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers ; affiches ; patrons pour la confection de vêtements ; cartes de voeux ; cartes géographiques, représentations graphiques, horaires imprimés, réglettes (composteurs), billets (tickets), carnets ; cartes (non magnétiques) d'abonnement, de fidélité. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, courrier publicitaire, offres de publicité interactive ; location de matériels publicitaires ; prospection commerciale ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales, ventes aux enchères ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité par correspondance ; vérification de comptes ; relations publiques. Abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues. Services de saisie et de traitement de données. Sondages d'opinion. Promotion des ventes pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'import-export, organisation d'événements médiatiques, parrainage non financier. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emissions de chèque de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Services de financement d'oeuvres d'art, de manifestations culturelles, artistiques, musicales, caritatives ; collectes de bienfaisance ; mécénat, parrainage financier, consultations et informations en matière d'assurances. Services de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; opérations de change, agences en douanes, émissions de bons de valeur. Télécommunications. Agences d'informations (nouvelles), agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; télévision par câble ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations interactives pour la présentation de produits ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. Transmission d'informations par téléscripteur et services de télex ; radiotéléphonie mobile. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport de voyageurs et de passagers ; accompagnement de voyageurs, organisation d'excursions et de croisières ; réservations de places de voyage ; informations en matière de transport ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pension), visites touristiques ; distribution de journaux, location de véhicules, services de transit, courtage de fret, courtage de transport. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; cours par correspondance ; prêts de livres ; édition et publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés ; organisation de loteries ; organisation de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production et location de films, de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques. Services d'enregistrement, de reproduction des sons et des images. Activités sportives et culturelles. Réservation de places pour les spectacles ; planification de réceptions. Restauration (alimentation), réservation d'hôtels et de restaurants ; hébergement temporaire ; location de salles de réunions ; soins médicaux ; d'hygiène et de beauté ; services vétinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation, location de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à des réseaux de télécommunication. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Services de reportages. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'exposition. Services d'informations météorologiques en matière de transports, de circulation, de trafic de véhicules.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.